L’affaire Tapie – Vérité et mensonges – Conférence de M. Jean PEYRELEVADE
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Cette conférence organisée par le Collège de droit a débuté par la présentation de M. Jean PEYRELEVADE par le Professeur Cécile PÉRÈS, directrice du Collège de droit.
Le Professeur Olivier BEAUD, initiateur de la conférence, a ensuite introduit l’ouvrage de M. Jean PEYRELEVADE. Il a insisté sur l’intérêt de la présentation de cet ouvrage aux étudiants du Collège de droit. Ce livre est, selon lui, révélateur des enjeux actuels de la Ve République, notamment des menaces envers l’équilibre institutionnel que démontre Jean PEYRELEVADE en dénonçant l’immixtion par la Présidence de la République dans le traitement judiciaire de l’affaire Tapie (voir : Olivier BEAUD, 7 juin 2024, JP blog, « Affaires et politiques sous la Ve République : les leçons d’un récent livre sur Bernard Tapie »)
M. Jean PEYRELEVADE a exposé chronologiquement le déroulé de l’affaire qui a opposé Bernard TAPIE au Crédit Lyonnais sur le rachat par la banque de la société Adidas. Son récit s’étend alors de son arrivée au Crédit Lyonnais en 1993 jusqu’à l’annulation de l’arbitrage frauduleux en 2015.
À ce titre, il a tenu à rappeler les pertes conséquentes auxquelles faisait face le Crédit Lyonnais alors qu’il en devenait président en 1993. Bernard TAPIE, obligé par des mesures de recouvrement engagées par le Crédit Lyonnais, accuse en 1995 le Crédit Lyonnais d’avoir réalisé un montage avec la vente d’Adidas.
M. Jean PEYRELEVADE a ensuite évoqué le parcours judiciaire de l’affaire avant son interruption par le recours à l’arbitrage. Après un renvoi de l’affaire à la Cour d’appel de Paris en 2008 par la Cour de cassation, qui laissait présager du rejet des prétentions de Bernard TAPIE, le processus judiciaire a été soudainement interrompu par l’intervention de l’Elysée afin de mettre en œuvre une procédure d’arbitrage se révélant favorable à Bernard Tapie.
Cet arbitrage, jugé frauduleux en 2015, est dénoncé par M. Jean PEYRELEVADE comme une illustration de l’immixtion nocive du pouvoir politique dans une affaire judiciaire. M. Jean PEYRELEVADE a souligné l’implication de diverses personnalités politiques dans cette affaire politique et financière, notamment celle de Mme Christine LAGARDE mise en cause par un rapport de la Cour des comptes, puis condamnée par la Cour de justice de la République.
Ce livre est, pour son auteur, à la fois un témoignage d’une lutte menée pour la victoire de la vérité et de la justice, mais aussi un message adressé aux corps de la fonction publique, aux juristes ainsi qu’aux citoyens sur les devoirs d’impartialité et d’indépendance du système judiciaire dans un État démocratique.
La conférence s’est conclue par l’intervention du Professeur Charles JARROSSON, spécialiste du droit de l’arbitrage, qui a souligné que le recours à l’arbitrage dans cette affaire était, selon lui, non seulement légal mais également opportun. Il a ensuite regretté les conséquences de cette affaire sur l’image de l’arbitrage, puisque la procédure a été entachée de fraude. En réponse, M. Jean PEYRELEVADE a maintenu qu’à ses yeux, le recours à l’arbitrage, s’il pouvait être légal, n’était certainement pas opportun, ni légitime.
Après quelques échanges supplémentaires avec le public, les étudiants qui le souhaitaient ont pu se procurer l’ouvrage dédicacé par M. Jean PEYRELEVADE, grâce au soutien des éditions Odile Jacob et Lextenso.
> Se procurer l’ouvrage de M. PEYRELEVADE
Le Collège de droit, sa directrice et l’ensemble de ses étudiants tiennent à remercier très sincèrement M. Jean PEYRELEVADE d’avoir accepté de présenter son ouvrage lors de cette conférence.
Compte-rendu rédigé par les étudiants du Collège de droit (Tara BAGÉ, Constance FOURNIER, Agnès GOURSOLAS et Tess GUETTIER)
Photographies : Alexandre GRISERI