Regard croisé magistrat/avocat sur les modes alternatifs de règlement des différends
À l’initiative de l’Association des étudiants, M. Fabrice VERT et Me Benoît CHAROT ont animé une conférence relative aux enjeux soulevés par l’essor des modes alternatifs de résolution des différends (MARD) dans le cadre de litiges civils.
Le mardi 8 avril 2025, l’Université Paris-Panthéon-Assas et le Collège de droit ont eu l’honneur de recevoir Monsieur Fabrice VERT, premier vice-président près le tribunal judiciaire de Paris et membre du Conseil de la médiation, et Me Benoît CHAROT, avocat responsable de l’équipe Contentieux au sein du cabinet Reed Smith, pour échanger avec les étudiants sur les effets engendrés par l’essor des « MARD » quant aux rapports entre juges et avocats, à leur office respectif et, plus généralement, quant à la gestion des conflits dans le cadre d’un litige civil.
MM. VVERTert et CHAROT ont été accueillis par le Professeur Cécile PÉRÈS, directrice du Collège de droit, et Mme Élodie DJORDJEVIC, directrice des études du Collège de droit. Mme Cécile PÉRÈS a ensuite introduit le sujet en évoquant notamment les avantages des modes alternatifs de résolution des conflits ayant mené à leur essor en droit positif français : rapidité, discrétion, coûts parfois réduits ou encore ajustement de la procédure ou de la décision elle-même aux besoins des parties.
MM. VERT et CHAROT ont ensuite répondu aux différentes questions préparées par les étudiants de l’Association du Collège de droit, d’abord au sujet de leur vision globale des MARD, confrontant leur regard de magistrat et d’avocat, ensuite quant aux différents changements concrets induits en pratique par ces procédés pour les acteurs du règlement des conflits, au regard de leurs expériences respectives particulièrement riches.
Ils ont mis en lumière la complémentarité de ces modes alternatifs avec la justice traditionnelle en évoquant certains critères permettant d’évaluer la pertinence du recours au modes de résolution amiable au regard des circonstances. Entre autres, l’importance de la bonne foi de chacune des parties ainsi que leur indépendance, i.e. l’absence d’emprise de l’un sur l’autre pouvant conditionner l’issue du différend, a été soulignée.
Ils sont également revenus sur les avantages des MARD, déjà évoqués par le Professeur Cécile PÉRÈS à l’ouverture de la conférence. En effet, l’essor de ces procédés alternatifs s’explique également par d’autres avantages, souvent sous-estimés ou du moins, méconnus.
D’abord, le recours aux modes amiables permet de favoriser le maintien de liens entre les parties qui peuvent y avoir intérêt, notamment dans le cadre de relations d’affaires. Il peut également permettre une cessation rapide de ces liens si cela s’avère nécessaire, notamment dans le cas de relations personnelles ou familiales délétères, là où un procès contraindrait les parties à maintenir ces rapports en nourrissant leur dimension conflictuelle durant toute la procédure, qui peut être longue. À ce titre, M. VERT évoque même une « archéologie judiciaire » menant à chercher la vérité sur des faits rendus anciens par la longueur de la procédure.
Ensuite, la créativité rendue possible au sein de ces procédures offre aux parties un éventail de solutions plus large, ne se cantonnant pas aux réponses juridiques et permettant d’embrasser l’ensemble des dimensions du conflit : juridique, sociale ou encore psychologique. Cette approche visant à répondre à l’ensemble des sources du conflits quelle que soit leur nature permet d’envisager un « après-conflit » plus stable car plus apaisé.
MM. VERT et CHAROT ont rappelé que cette créativité est le moteur même de l’essor des MARD qui permettent de faire émerger des solutions innovantes face à des problèmes nouveaux, dont la singularité nécessite parfois une expertise accrue et face auxquels les solutions juridictionnelles traditionnelles sont parfois inadaptées ou même obsolètes.
MM. VERT et CHAROT ont évoqué d’autres pans de l’évolution de la justice française permise par l’essor des MARD. Entre autres, un regain de confiance accordé par les justiciables en la justice grâce à l’accessibilité accrue de celle-ci ; le renforcement du lien magistrat-avocat qui, notamment dans le cadre d’audiences de règlement à l’amiable, travaillent de concert ; l’essor d’un rôle de prescripteur plutôt que de décideur accordé au juge ; enfin, la nécessité, pour l’avocat, de faire preuve de pédagogie vis-à-vis de son client et d’esprit d’équipe avec le médiateur.
Tous deux ont également affirmé que l’institutionnalisation des modes amiables de résolution des différends constitue un rempart contre une privatisation de la justice face à une demande croissante, émise par les justiciables, d’une résolution des différends hors les murs du tribunal.
La conférence s’est conclue par quelques mots du modérateur de la conférence, lui-même étudiant membre de l’Association, puis par un temps d’échange avec le public tourné vers les enjeux posés tout particulièrement par l’arbitrage tel que mis en œuvre dans certaines branches du litige civil.
Compte-rendu rédigé par Laure CATHELINEAU, étudiante de troisième année du Collège de droit
La conférence en images
