Remise du coup de cœur des étudiants lors du Prix Vogel
Dans le cadre du partenariat liant l’Association de l’École de droit, l’École de droit et le cabinet Vogel&Vogel, les étudiants de l’École ont composé un jury très original.
Le jury des élèves devait remettre une distinction, « le coup de cœur des étudiants », à l’auteur d’un ouvrage ou d’une thèse en droit économique et apportant notamment des innovations pour la pratique.
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Ce coup de cœur, unique et innovant, a permis aux étudiants de découvrir le monde de la recherche et d’en aborder les exigences, tant scientifiques qu’académiques. C’est pourquoi ils ont accompli leur mission avec un sérieux et une diligence qui a été remarquée par tous.
Nos étudiants ont récompensé la thèse d’Alexis DOWNE, sur le sujet suivant : « La gestion des risques contractuels par le contrat – étude du droit français à la lumière du droit anglais ».
Quatre des membres du jury ont prononcé un discours lors de la remise du prix afin de présenter au public : l’École de droit, l’auteur, la thèse de l’auteur et les raisons les ayant poussés à choisir cet ouvrage.
Discours de Victor SIMON, Laura BURYCZ, André DURBANT et Camille GUILLOIS, étudiants en première et seconde année de l’École.
Le style oral de l’intervention a été conservé et des photographies la suivent.
L'École de Droit est une formation dirigée par le Professeur Gautier et créée par le Président Vogel, qui s'inscrit dans la continuité du Collège de droit et vise à développer ainsi qu'à perfectionner la culture juridique de ses étudiants, lesquels sont sélectionnés parmi l'ensemble des Masters de notre Université.
Pour ce faire, l'École propose une ouverture vers des thèmes juridiques transversaux et permet à ses étudiants de prendre part à des exercices originaux, organisés avec le concours de professionnels du droit et en particulier d'éminents cabinets d'avocats.
Nous sommes heureux que, dans le cadre du partenariat qui nous unit, le cabinet Vogel & Vogel ait souhaité nous associer à cet événement, en proposant la création – inédite – d'un jury composé d'étudiants issus des rangs de l'École, et souhaitons vous en remercier vivement.
Monsieur Alexis Downe s’illustre dès ses années de master puisqu’il réalise un master de droit privé à l'Université de Toulouse qu’il obtient mention très bien, en majorant les deux années.
Il commence la rédaction de sa thèse en 2013, qu’il achève en 2018, intitulée « la gestion des risques contractuels par le contrat », laquelle est récompensée par plusieurs distinctions notamment la mention très bien avec félicitations du jury lors du Prix Gabriel-Marty ce qui lui vaut la publication de sa thèse par LGDJ-Lextenso.
Ajoutons que la parfaite maîtrise de la matière et des concepts à la fois français et anglo-saxons s’explique par son obtention en 2019 du LLM droit financier et droit boursier à la London School of Economics. Année qui se veut aussi marquée par sa qualification aux fonctions de maître de conférences en 2019.
En outre, la carrière de Monsieur Downe est aussi scindée par plusieurs postes dans l’enseignement, entre Toulouse et Paris, entre droit civil, droit financier et droit européen de la consommation. Une large palette de domaines qui démontre la polyvalence de Monsieur Downe et ses larges connaissances lui permettant de traiter des sujets avec un regard transversal très intéressant pour le lecteur.
Enfin, sur le plan pratique, Monsieur Downe a réalisé plusieurs stages dans des cabinets d’avocats prestigieux. Il y a débuté en tant que juriste en financement et restructuration et y occupe aujourd'hui un poste d’avocat.
C’est donc un cursus d’excellence, lequel est parfaitement identifiable au travers de la rigueur et de la complétude du travail fourni dans la thèse récompensée ce jour par le prix des étudiants.
Dans sa thèse, Alexis Downe est parti du constat que le contrat a beau être un acte de prévision, il peut lui aussi générer des risques. Ces risques contractuels, Alexis Downe les définit comme toute éventualité d’un écart entre la norme contractuelle et la réalisation concrète de l’opération prévue.
Il propose de classer les principaux risques contractuels en trois catégories :
- Il y aurait d’une part les risques sémantiques, résultant des difficultés d’interprétation du contrat ;
- Il y aurait d’autre part les risques financiers, résultant de l’aléa de la valeur du contrat ;
- Il y aurait enfin les risques opérationnels, c'est-à-dire les risques d’inexécution du contrat ;
Après avoir présenté cette classification, Monsieur Downe s’est intéressé, d’abord, à la manière dont la loi organise la répartition de ces risques dans le silence des parties. À cet égard, Alexis Downe procède à une double comparaison : comme le nom de sa thèse le suggère, il compare les solutions du droit français par rapport aux solutions du droit anglais, mais aussi la manière dont sont règlementés les différents types de contrat. Il montre par exemple que le risque n’est pas réparti de la même manière selon qu’il soit question d’un contrat échange, d’un contrat coopération ou d’un contrat alliance.
Alexis Downe s’est intéressé, ensuite, à la manière dont les parties peuvent maîtriser ces risques grâce à des clauses contractuelles. Là encore, il montre que les solutions du droit anglais et du droit français varient selon le type de contrat. Par exemple, la liberté laissée aux parties n’est pas la même selon qu’il soit question d’un contrat d’adhésion ou d’un contrat négociable.
Cette étude du droit français à la lumière du droit anglais ne se limite pas à la seule description du droit positif : tout au long de sa thèse, il suggère des propositions de réécriture de certaines règles afin de renforcer leur adéquation à la gestion du risque contractuel.
Ainsi, si ce bref résumé est nécessairement lacunaire, la thèse d’Alexis Downe est très complète.
Sur l’ensemble des thèses qui nous ont été présentées, celle de Monsieur Downe est celle qui a le plus suscité l’admiration.
J’emploie le terme admiration car pour nous, étudiants de master 1 ou master 2, la thèse est, en soi, un projet qui force le respect. Ne serait-ce que par le travail colossal que cela demande. Ce sentiment se trouve bien sûr renforcé lorsque l’on est confronté à un travail d’une aussi grande qualité.
Le Jury des étudiants du prix Vogel a choisi la thèse de Monsieur Downe pour deux raisons majeures.
La première est la façon avec laquelle Monsieur Downe traite son sujet : la gestion des risques contractuels par le contrat. Il fait preuve d’une part, d’une grande exhaustivité, tout en demeurant précis sur tous les points abordés et, cela, en permettant une bonne compréhension de sa thèse par le lecteur. Cet effort méthodologique est accompagné de propositions de modification et d’évolution qui sont notamment justifiées par son étude de droit comparé, qui est le second point qui a permis d’emporter la conviction du jury.
Monsieur Downe a effectué un véritable travail de comparatiste pour réaliser cette thèse. Il s’est notamment rendu en Angleterre pour les besoins de son étude. Mais au-delà, le travail effectué n’est pas une simple juxtaposition des droits anglais et français mais une véritable mise en perspective et une comparaison qui permet d’aboutir à ces propositions d’évolution et de modification.
C’est donc, notamment, pour ces deux raisons que nous avons décidé de désigner Monsieur Alexis Downe comme coup de cœur des étudiants.
La remise du prix, notamment avec le Professeur Pierre-Yves GAUTIER (directeur de l’École de droit), le Professeur Louis VOGEL, Joseph VOGEL et Alexis DOWNE.
Le jury étudiant, le Professeur Louis VOGEL et Grégoire LEMARCHAND-GHICA (chargé de mission pédagogique du Collège et de l’École de droit).
Quelques images des délibérations
Quelques images des délibérations
Quelques images des délibérations
Quelques images des délibérations
La soirée de remise du coup de cœur des étudiants et du Prix Vogel