Enseignements communs de troisième année
En troisième année, les étudiants suivant 84 heures d’enseignement en plus de ceux de la Licence et participent tous à un concours de Plaidoyers.
2 Enseignements communs à tous les étudiants (44h)
Grands enjeux du numérique (24 h)
Responsable pédagogique : François SAINT-BONNET
La modernité juridique bousculée par le numérique
L’objectif
Séminaire dont la raison d’être est une meilleure compréhension des enjeux du numérique pour les juristes. Il ne s’agit nullement d’un cours de droit du numérique mais, dans la veine du collège de droit, l’occasion d’une réflexion théorique, historique, ouverte sur les bouleversements qu’ils occasionnent.
L’équipe
Volontairement composée en majorité de jeunes chercheurs, l’équipe entend se mettre à la portée des étudiants du collège de droit, tout en leur permettant d’étayer leurs réflexions de quelque profondeur doctrinale.
Le propos
La modernité juridique se caractérise par l’émergence 1/ d’un individu libre et responsable, 2/ d’un citoyen approuvant une loi soucieuse de l’autonomie de la société et de chacun de ses membres, 3/ d’un acteur consentant à ses engagements pour y être tenu, 4/ d’un monde où les choses ne sauraient être reconnues comme sujets de droits, mais où elles sont objet de propriété.
Toutes ces certitudes sont bousculées par l’irruption du numérique.
1/ L’individu libre, en particulier de s’exprimer dans le respect de l’ordre public matériel, se trouve déstabilisé notamment par la mise en cause d’un contrôle a posteriori, fondement même de la notion de responsabilité (FSB et EB).
2/ Cet individu, libre de s’exprimer, a le droit de participer à la vie politique — on peut l’appeler aussi le citoyen — ; il est prêt à se soumettre à la loi à condition qu’il en soit l’auteur et à condition qu’elle distingue ce qui relève de la chose publique (en commandant des comportements) et de l’autonomie privée (en protégeant la liberté des choix). La démocratie libérale et représentative est puissamment ébranlée par un « espace public » numérique qui semble lui usurper la place d’agora et brouiller la séparation entre le public et le privé (FSB et EB).
3/ Dans ce monde moderne, les individus contractent entre eux librement dans le respect de l’ordre public : le numérique met en cause cette notion de consentement en concevant des CGU inintelligibles et très rarement lues, qui posent la question de l’épaisseur du consentement au contrat et donc de sa validité ; malgré tout les contrats reçoivent une exécution à l’efficacité renforcée, qu’il s’agisse de contrats simplement conclus sur des plateformes en ligne ou, mieux encore, d’actes exécutés au moyen d’un smart contract déployé sur une blockchain (CL et AT).
4/ Enfin, le numérique vient bousculer la summa divisio classique des personnes et des choses : quant au principe de la distinction, l’intelligence artificielle paraît flouter la frontière en prétendant à la qualité de sujet de droit, et quant au contenu des catégories essentielles, en particulier en renouvelant la conception de la propriété en ligne, comme en témoignent les exemples des NFT et du métavers (CL et AT).
La problématique
Problématique nourrissant l’ensemble des développements : la modernité juridique peut-elle résister au numérique ou, précipitée au cercueil, le numérique est-il l’occasion de réinventer les catégories et les concepts juridiques de demain ?
Le plan
Chapitre I – L’individu moderne déstabilisé (FSB et EB)
Chapitre II – La démocratie libérale et représentative ébranlée (FSB et EB)
Chapitre III – Le consentement au contrat transformé (CL et AT)
Chapitre IV – La propriété déboussolée (CL et AT)
Rhétorique, l'art de la persuasion en droit (20h)
Responsable pédagogique : Nicolas CORNU-THÉNARD
En troisième année, les étudiants suivant un enseignement intitulé "Rhétorique - l'art de la persuasion en droit".
Cet enseignement vise à former les étudiants à l'art de l'argumentation et à la prise de parole en public.
La formation, placée sous la responsabilité pédagogique de Nicolas CORNU-THÉNARD, est d'une durée totale de 20 heures.
Elle comprend trois volets :
- Un premier volet, théorique, prend la forme d’un cours de rhétorique (12h) dispensé par le professeur Nicolas CORNU-THÉNARD. Il vise à étudier les méthodes de composition du discours, en exposant les parties traditionnelles de l'art oratoire : la recherche des arguments (invention), leur ordonnancement (disposition), le travail du style et des figures (élocution), l’art de retenir le discours (mémoire), la voix et le geste (action oratoire) ;
- Un deuxième volet, pratique, se poursuit par une conférence (2 heures) consacrée à la prise de parole en public et à l'éloquence judiciaire. La conférence est animée par maître Bertrand PERIER.
- Un troisième volet, également pratique, consiste en ateliers (6 heures) au cours desquels les étudiants effectuent en groupes réduits des exercices oratoires et composent leur plaidoyer dans des procès fictifs inspirés de romans classiques en vue du concours de fin d'année. Les ateliers sont encadrés par les professeurs Nicolas CORNU-THÉNARD, Thomas GÉNICON, Rebecca LEGENDRE, Anthony MERGEY, Cécile PÉRÈS, Raphaëlle THERY et par maître Bertrand PERIER.
À l'issue de la formation, les étudiants participent au concours général de Plaidoyers de fin d'année.
Concours de Plaidoyers 2024
Pour l'année 2023-2024, les trois romans sélectionnés pour servir de cadre aux procès fictifs seront annoncés dans le courant du mois de décembre 2023.
Concours de Plaidoyers des années précédentes
Concours Plaidoyers 2023
- Le loup des steppes d'Hermann HESSE
- La lettre écarlate de Nathaniel HAWTHORNE
- Léviathan de Paul AUSTER
Concours Plaidoyers 2022
- Les mains du miracle de Joseph KESSEL
- Le nid de vipères de François MAURIAC
- Le joueur de Fiodor DOSTOÏEVSKI
Concours Plaidoyers 2021
- Les racines du ciel de Romain GARY
- Amok de Stefan SWEIG
- Carmen de Prosper MÉRIMÉE