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2025 / 2026
Direction : Delphine BURRIEZ , Matthieu BUCHBERGER
Licences en Droit - Droit
Licence
3 ans
Formation en ligne
Modalités d’enseignement : Formation en ligne
Durée des études : 3 ans
Diplôme délivré : Licence
Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’Université Paris-Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et propose depuis la rentrée 2013 une licence en droit parcours numérique.
La licence droit parcours numérique aboutit au diplôme national de licence (diplôme d’État).
La licence en droit vise à donner aux étudiants :
Tarifs année universitaire 2025-2026
Droits universitaires : 178€ (sous réserve de modification)
CVEC : 103€ (sous réserve de modification) (Les étudiants utilisant leurs crédits CPF ou financés par leur employeur ou un organisme collecteur sont exonérés de la CVEC).
Frais spécifiques à l’enseignement à distance pour une année d'études :
Les étudiants qui mobilisent leurs crédits CPF peuvent le faire uniquement pour régler en partie les frais spécifiques à l’enseignement à distance. Il y a en effet une participation financière obligatoire de 100 euros sous forme de reste à payer lors de la mobilisation de crédits CPF en vue d’une inscription à une formation. C’est-à-dire qu’en admettant que vous ayez suffisamment de fonds sur votre compte CPF pour régler la somme de 800 euros, vous devrez tout de même obligatoirement payer la somme de 100 euros sur vos deniers. Vous pourrez mobiliser vos crédits CPF pour régler les 700 euros restants. Les droits universitaires nationaux devront être réglés à titre individuel.
Tarifs pour les étudiants boursiers (seules les bourses françaises ou du campus France peuvent être acceptées et donner lieu à un tarif boursier) :
Frais spécifiques à l’enseignement à distance pour une année d’études : 250€
Droits universitaires et CVEC : Exonérés
Conditions techniques et accessibilité
Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion Internet pendant toute la période de la formation. Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome, Firefox, Edge, Safari (versions les plus récentes). Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative.
En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.
Dates du dépôt de candidatures en L1 : du 19 mai 2025 au 8 septembre 2025
Entrées par équivalence en L1, L2 ou L3 : du 19 mai 2025 au 3 septembre 2025.
Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer par équivalence en L1, L2 ou L3 droit parcours numérique doivent joindre à leurs dossiers de candidature :
L1
Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en droit / DAEU.
Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou d’un diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).
Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :
L1 PAR VAP – L2 / L3 par équivalence
Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en droit / DAEU en faisant reconnaitre :
Pour entrer directement en L2 ou L3 par équivalence :
Conditions requises pour les étudiants titulaires de diplômes français afin de pouvoir candidater : vous pouvez effectuer une candidature par équivalence en L2 ou L3 si vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur français (bac + 2 minimum) : CPGE, écoles, université, BUT (ex DUT), BTS… ou si vous disposez d’une expérience professionnelle de minimum 5 années. Un Bac + 1 n’est pas suffisant sauf si vous disposez d’au moins 5 années d’expérience professionnelle.
C’est une commission pédagogique qui, après étude de votre dossier, décidera de vous attribuer ou non une entrée directe en L2 ou L3 selon votre demande initiale. La commission pédagogique pourra notamment décider de vous attribuer une entrée dans une année inférieure à celle que vous avez demandée.
Attention : seule la commission pédagogique est compétente pour juger si vous êtes apte à entrer directement en L2 ou L3. Sa décision est par ailleurs souveraine.
Comme c’est en première année que les bases méthodologiques sont posées, la commission peut recommander une première année.
Une entrée directe en deuxième année demandera un certain temps d’adaptation et une remise à niveau à titre personnel des matières fondamentales de L1 (droit civil et droit constitutionnel). Une entrée directe en L3 sans une base conséquente suppose d'effectuer la troisième année sans avoir non seulement acquis la méthodologie (bases en première année et renforcement en deuxième année) et de ne pas avoir étudié des cours fondamentaux dispensés lors des deux premières années (droit civil, droit constitutionnel, droit des obligations, droit administratif notamment) qui sont souvent indispensables pour étudier correctement de nombreux cours en L3.
Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence :
Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :
Étude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La commission peut être amenée à vous proposer une année inférieure à celle souhaitée.
L2 / L3 par transfert
Conditions : Les dossiers sont étudiés au cas par cas par la commission pédagogique.
Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :
L1 / L2 / L3 par procédures particulières
Vous avez fait ou faites des études de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas en présentiel ou numérique et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 droit parcours numérique.
Il convient d’envoyer par courriel (Contacts de la licence numérique) votre dernier relevé de notes obtenu à l’université et de préciser dans le corps du mail votre matricule étudiant. À cette suite, la scolarité vous indiquera les démarches à suivre.
L2
Si vous êtes titulaire d’une capacité en droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années cumulées.
Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :
L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos d’une durée variant entre 10 et 30 minutes et spécialement adaptées à l’enseignement en ligne et à distance.
Les vidéos sont enrichies de phrases (éléments du plan de cours, définitions), mots-clés, images, dates importantes et de liens externes renvoyant vers de la jurisprudence.
Des ressources pédagogiques directement disponibles sur la plateforme telles que des plans de cours, bibliographies, liens vers des ressources existantes viennent compléter le support d’apprentissage.
À la différence d’un cursus en présentiel, les travaux dirigés ne se déroulent pas en direct et ne nécessitent aucune présence physique.
Selon les matières, les devoirs obligatoires et facultatifs auront lieu chaque semestre. Les exercices d’auto-évaluation seront également proposés (sujets avec éléments de corrections, QCM, etc.). Les devoirs en ligne à heure fixe seront généralement organisés le dimanche en début d’après-midi (ou plus rarement un jour de la semaine en soirée).
Une journée de rentrée non obligatoire a également lieu en tout début d’année afin de présenter les matières et les professeurs titulaires de ces dernières. Des webconférences en ligne non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (le nombre de séances varie par selon les matières).
D’une manière générale, les travaux dirigés sont dispensés afin de vous donner les clés nécessaires pour réussir vos examens. Vous disposerez à ce titre d’un chargé de TD dans chaque matière avec contrôle continu en ligne. Néanmoins, il ne s’agit pas de cours particuliers : une grande autonomie sera nécessaire et seul un investissement personnel et une organisation sans faille pourra vous conduire à la réussite.
Les partiels ont lieu à l’Université Paris-Panthéon-Assas, principalement au centre Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs. Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance.
Les étudiants se trouvant dans un pays étranger ou en Outre-Mer au moment des partiels peuvent demander une délocalisation de leurs examens dans la ville où ils se trouvent et dans un établissement relevant d’une autorité française (Institut Français, Alliance Français etc..) ou un établissement public pour l’Outre-Mer (université, mairie etc). Les examens pourront être organisés sous condition de la disponibilité de l’organisme d’accueil, notamment les jours fériés dans le pays concerné avec lesquels les dates d’examen peuvent coïncider. Par ailleurs, les tarifs fixés et imposés par l’établissement recevant l’étudiant sont à la charge de l’étudiant. Ils sont variables d’un pays à un autre et sont parfois conséquents. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet en amont auprès de l’organisme d’accueil.
Université Paris-Panthéon-Assas
Agorassas, Université Numérique
Licence numérique en Droit
92 rue d’Assas
75006 Paris
Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.
C’est un diplôme national d’État.
Le diplôme délivré après validation de la licence droit parcours numérique est strictement le même que celui remis en présentiel.
Le programme, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne.
Les cours (au format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
La licence droit parcours numérique se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent mi- septembre et finissent mi-avril. Ils sont accessibles jusqu’à début septembre.
La licence droit parcours numérique se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent mi-septembre et finissent mi/fin-avril. Ils sont accessibles jusqu’à début septembre.
Les examens ont lieu en janvier (en général mi-janvier fin janvier) pour le premier semestre et en mai (en général mi-mai fin mai pour le second semestre). Une session de rattrapage a lieu fin juin / début juillet.
Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit. La charge de travail est ainsi la même que la licence en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas : elle est donc très conséquente et demande un investissement personnel très important.
Les cours magistraux vidéo de la licence droit parcours numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas. Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.
Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. En fonction des matières, vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.
L’enseignement de la licence est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.
Des web-conférences en ligne non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (le nombre de ces séances varie selon les matières).
Les étudiants de la licence droit parcours numérique passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.
Les étudiants séjournant à l’étranger ou en Outre-Mer ont la possibilité de passer les examens dans leur ville de résidence de façon délocalisée. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises ou établissement public pour l’Outre-Mer. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens et que les dates d’examens ne tombent pas pendant un jour férié du pays d’accueil.
Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’université.
Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.
Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.
Les navigateurs suivants dans leur version la plus récente permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome ; Firefox ; Edge ; Safari.
Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.
Oui et sur tout appareil connecté à Internet.
Vous pouvez déposer votre candidature en L1 jusqu’au 8 septembre 2025 à 23 h 59 et en L2 ou L3 jusqu’au 3 septembre 2025 à 23 h 59.
Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir vous inscrire directement en L2 ou L3 (voir partie admission). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.
Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.
France Travail exige de tout demandeur d’emploi qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller France Travail avant l’inscription à notre formation.
Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. Il est toutefois possible de demander un transfert en présentiel dans une autre université.
Les étudiants de la licence droit parcours numérique pourront accéder aux M1 en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Veuillez noter toutefois que l’accès à ces M1 se font sur sélection.
Oui, il sera possible de mobiliser vos crédits disponibles pour régler en partie les frais spécifiques à l’enseignement à distance via votre compte CPF. Toutefois, les droits universitaires devront être réglés à titre individuel.
Début des cours : lundi 15 septembre 2025
Sessions d’examens :
1er semestre : semaine du 19 janvier 2026
2e semestre : semaine du 25 mai 2026
Rattrapages : fin juin/début juillet 2026
Congés :
Congés de Noël: du dimanche 14 décembre 2025 au dimanche 18 janvier 2026
Congés de printemps : juin-juillet 2026
