Présentation des enseignements du Collège de droit, par année d'étude et par semestre.
Unités d’enseignements fondamentaux (coeff. 2) - Deux matières obligatoires
Unités d’enseignements complémentaires (coeff. 1) - Quatre matières obligatoires
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable. : Pr Thomas GENICON
Les trois premières séances, données par le Pr Genicon, visent à montrer comment le droit et l’étude du droit peuvent s’inscrire dans une perspective internationale. Il est question de confronter le droit avec le phénomène des relations internationales et de comprendre le rôle que peut être amené à jouer un juriste dans un contexte international.
Les séances suivantes ont pour objet d’introduire les étudiants à de grands systèmes juridiques étrangers : le droit allemand, le droit anglais, le droit italien, le droit étasunien, les droits latino-américains, le droit japonais et le droit québécois. À chaque fois, la présentation sera faite par un professeur étranger, enseignant dans le système juridique considéré. Dans un premier temps, un cours théorique présentera le système juridique dans ses grandes lignes ; dans un second temps, l'enseignant animera un séminaire plus pratique et interactif, bâti autour d'un cas (une affaire ou un procès célèbre, une décision de justice particulièrement importante, etc.).
Fondements du droit et culture juridique
Responsable : Mme Élodie DJORDJEVIC
Les séminaires portent sur l’État et le concept de souveraineté : à partir de l’étude des conceptions différenciées de la souveraineté et de l’État que sont celles, fondatrices, de Bodin, de Hobbes, de Locke et Rousseau, de certaines critiques libérales de l’illimitation de souveraineté (Constant), comme de certaines des objections émises contre la compréhension de la politique au prisme de ce concept (Arendt), ce cours vise, tout à la fois, à éclairer les caractéristiques de l’État moderne et à mesurer la pertinence, la force et les limites du concept de souveraineté pour penser la politique et son champ, tout en permettant d’analyser de nombreux concepts communs au droit public et à la philosophie politique.
Principes d’économie
Responsable : M. Yann LECORPS
Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants aux principes et outils de l’analyse économique. Le cours s’articule autour du concept de bien-être, utilisé par les économistes pour évaluer les politiques publiques. Nous nous intéresserons à l’intervention de l’État dans l’économie et aux conséquences sur le bien-être social. Après une introduction au fonctionnement des marchés, nous prendrons le cas de différentes interventions publiques dans l’économie comme la collecte de l’impôt, le contrôle des prix, les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et la fourniture de certains services publics.
Unités d’enseignements fondamentaux (coeff. 2) - Trois matières obligatoires
Unités d’enseignements complémentaires (coeff. 1) - Une matière au choix, parmi :
Une matière obligatoire
Grands enjeux stratégiques
Responsable : Pr Jean-Vincent HOLEINDRE
Ce cours se veut une introduction aux études stratégiques en deux volets : le premier volet du cours présentera les concepts essentiels (défense, sécurité, stratégie, guerre, etc.), peu étudiés à l’université, ainsi que les principaux acteurs qui animent la scène géostratégique mondiale. Les relations entre ces acteurs étatiques ou multilatéraux seront examinées avec une attention particulière. Dans la seconde partie seront abordés des enjeux « classiques » (nucléaire, politiques de défense, etc.), géographiques (Afrique) ou « émergents » (éthique, climat/environnement, etc.) vus sous un angle stratégique. Des invités seront amenés à présenter leurs travaux ou partager leur expérience.
Grands enjeux démocratiques
Responsable : Pr Olivier BEAUD
Ce cours sur les enjeux de la démocratie vise à expliquer ce qu'est la démocratie, un terme trop souvent galvaudé. A cet effet, on étudiera dans ce cours un grand livre qui est celui de Giovanni Sartori, Théorie de la démocratie, et un autre livre, plus connu, mais tout aussi peu lu, La démocratie. Sa nature, sa valeur, de Hans Kelsen. La première heure du cours ou un peu plus sera consacrée à l'analyse d'un chapitre de ces livres. La seconde heure du cours sera consacrée à un thème d'actualité sur la démocratie, qui est, comme on le sait trop, mal en point et régulièrement attaquée par ceux qui l'invoquent pour mieux la détruire.
Programme et calendrier du cours
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable : Pr Thomas GENICON
Les séances du second semestre ont pour objet d’introduire les étudiants à de grands systèmes juridiques étrangers : le droit allemand, le droit anglais, le droit italien, le droit étasunien, les droits latino-américains, le droit japonais et le droit québécois. À chaque fois, la présentation sera faite par un professeur étranger, enseignant dans le système juridique considéré. Dans un premier temps, un cours théorique présentera le système juridique dans ses grandes lignes ; dans un second temps, l'enseignant animera un séminaire plus pratique et interactif, bâti autour d'un cas (une affaire ou un procès célèbre, une décision de justice particulièrement importante, etc.).
Fondements du droit et culture juridique
Responsable : Mme Élodie DJORDJEVIC
Au second semestre, les séminaires « Fondements du droit » porteront sur les rapports entre droit et économie, droit et mathématiques, droit et langage (Antoine TOUZAIN), sur la question de la réalisation du droit (Olivier DESHAYES), sur le dialogue des juges et les droits fondamentaux (Claire-Marie PEGLION-ZIKA), sur l’usage de l’argument conséquentialiste dans la motivation des arrêts de la Cour de cassation (Guillaume LEROY), sur le rapport entre hiérarchie des normes et le droit de l’Union européenne (Sophie DUPARC) et, enfin, sur le raisonnement juridique (Elléa RIPOCHE).
Gestion de l’entreprise
Responsables : Pr Jean-Baptiste WELTE et M. Pierre BLONDET
Ce cours choral a pour objectif d’initier les étudiants juristes aux notions fondamentales des sciences de gestion et en particulier de les sensibiliser à l’importance de la théorie des organisations, pour mieux comprendre le fonctionnement des entreprises et des organisations en général.
Responsable : Mme Diana VILLEGAS
Ce cours propose l’étude de thèmes relevant du droit et de la justice à partir de leurs représentations dans différentes manifestations culturelles et artistiques telles que la littérature, l’art, le cinéma, l’architecture et la musique. Il se fonde sur le champ d’étude émergent Droit et Culture (Law & Culture) et mobilise les nouveaux tournants du droit (tournant linguistique, esthétique, visuel et sonore) qui constituent aujourd’hui de véritables mouvements de pensée avec une perspective interdisciplinaire : droit et littérature, droit et cinéma, droit et art, droit et architecture, droit et musique. Lors de séances, les étudiants participent activement à l’étude des thèmes choisis s’appuyant sur des supports textuels, filmiques et graphiques. Le cours est également conçu comme un espace ouvert à la discussion avec différents auteurs, créateurs et réalisateurs.
Unités d’enseignements fondamentaux (coeff. 2) - Deux matières obligatoires
Unités d’enseignements complémentaires (coeff. 1) - Cinq matières obligatoires
Techniques de cassation
Responsable : Me Géraut MEGRET
Le Conseil d’État (lorsqu’il est saisi comme juge de cassation) et la Cour de cassation sont au sommet des deux ordres juridictionnels français (administratif et judiciaire). Ces deux juridictions supérieures ont pour rôle de s’assurer de la conformité aux règles de droit des décisions rendues par les juges du fond. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ces derniers, ils ne statuent qu’en droit et non en fait. Cette distinction du droit et du fait, qui gouverne l’office du juge de cassation, repose sur une technique qui fait l’objet de cet enseignement. A travers l’étude du contrôle exercé par les juges de cassation, des moyens pouvant être soutenus devant eux et des décisions qu’ils rendent, les étudiants pourront ainsi acquérir les fondamentaux des techniques de cassation devant la Conseil d’État et à la Cour de cassation afin de mieux comprendre leurs arrêts et le rôle joué par ces deux juridictions dans le système juridictionnel français.
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable : Pr Marie CAFFIN-MOI
Le programme de la deuxième année de la filière internationale a deux objets complémentaires : un séminaire de droit comparé animé par une pluralité d’enseignants français et étrangers (deux tiers du volume horaire) et des cours de langue juridique anglaise (un tiers du volume horaire). L’objectif du séminaire de droit comparé est d’accompagner les étudiants autour dans une étape essentielle de leur formation intellectuelle, constituée par la découverte du droit des obligations. Sont donc proposés des enseignements rendant compte de la diversité des systèmes juridiques sur certains des principaux aspects du droit des contrats mais aussi de la responsabilité civile.
Fondements du droit et culture juridique : Philosophie du droit
Responsable : Mme Élodie DJORDJEVIC
« Les droits de l’homme et leurs critiques ». Si les droits de l’homme ont pu être récemment être présentés par un auteur contemporain comme notre « dernière utopie » (S. Moyn), ils n’en sont pas moins l’objet de critiques tenaces, vives – voire virulentes –, parfois contradictoires entre elles, et cela depuis leur avènement et leur “acte de naissance” à travers leurs déclarations lors des révolutions du XVIIIe siècle. On leur reproche, tout à la fois, de n’être pas de « vrais » droits, de n’être pas assez déterminées ou au contraire de l’être trop, d’être porteurs d’un individualisme destructeur de toute perspective véritablement politique ou au contraire de n’être que le masque séduisant appuyant des visées politiques de domination, d’être parfaitement impuissants comme d’être des instruments pouvant tout aussi efficacement servir à l’émancipation qu’à l’asservissement, etc. Toutefois, en dépit de ces diverses objections, la référence aux droits de l’homme s’est aujourd’hui imposée dans les discours, les revendications et les justifications politiques, et leur reconnaissance comme leur inscription dans le droit positif sont aussi de plus en plus massives. Prenant pour trame l’examen des enjeux soulevées par les questions de savoir quel est le fondement des droits de l’homme, quel est l’homme des droits de l’homme, quel est leur contenu et enfin celle de leur(s) possible(s) usage(s), ainsi que la mise à l’épreuve des réponses qu’on peut leur apporter, ce cours vise à mieux cerner ce que peuvent être les forces et les faiblesses théoriques, politiques et juridiques des droits de l’homme.
Introduction to Applied Microeconomics
Responsable : Pr Chloé Le COQ
L’objectif central du cours est de comprendre les principes fondamentaux de l’offre, de la demande et des dynamiques de marché. Ce cours analyse divers théories économiques pour comprendre les principaux facteurs qui influencent les décisions des entreprises et des consommateurs. Les étudiants examineront également comment les réglementations et les politiques gouvernementales affectent l’équilibre du marché et garantissent une concurrence équitable. Grâce à l’utilisation de jeux sérieux et des exemples concrets, les étudiants acquerront les outils, concepts et méthodes propres à la microéconomie et applicables à l’analyse économique du droit, notamment le droit de la concurrence.
Unités d’enseignements fondamentaux (coeff. 2) - Trois matières obligatoires
Unités d’enseignements complémentaires (coeff. 1)
Une matière au choix (36h)
Grands enjeux juridictionnels et judiciaires
Responsables : Pr Lucie MAYER et Mme Élodie DJORDJEVIC
La justice est tout à la fois l’ensemble des juridictions appartenant au système judiciaire, l’activité consistant à régler des différends ou punir les délinquants et la vertu philosophique de ce qui est juste. Sans empiéter sur les futurs enseignements de procédure, ce premier cycle de séminaires vise à familiariser les étudiants avec les questions théoriques qui sont aujourd’hui posées non seulement aux juristes, mais encore aux citoyens, eu égard aux exigences démocratiques en jeu. La réflexion sera nourrie par la contribution de professionnels de la justice.
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable : Pr Marie CAFFIN-MOI
Le programme de la deuxième année de la filière internationale a deux objets complémentaires : un séminaire de droit comparé animé par une pluralité d’enseignants français et étrangers (deux tiers du volume horaire) et des cours de langue juridique anglaise (un tiers du volume horaire). L’objectif du séminaire de droit comparé est d'accompagner les étudiants autour dans une étape essentielle de leur formation intellectuelle, constituée par la découverte du droit des obligations. Sont donc proposés des enseignements rendant compte de la diversité des systèmes juridiques sur certains des principaux aspects du droit des contrats mais aussi de la responsabilité civile.
Fondements du droit et culture juridique : Sociologie du droit
Responsable : Mme Léa BUREAU
Le séminaire de sociologie du droit invite les étudiants à découvrir cette discipline qui a pour objet d’étudier les rapports entre le droit et la société. Pour chaque séance, il est proposé aux étudiants la lecture et la discussion de textes classiques et contemporains ayant marqué la sociologie du droit (J. Carbonnier, J. Commaille, H. Lévy-Bruhl, J. Gaudemet, A.-J. Arnaud, M. Weber, G. Gurvitch, etc.) ainsi que d’autres sources documentaires (presse, podcasts, etc.). Après une introduction sur ce qu’est la sociologie du droit et l’étude des grands auteurs et courants, une approche par les acteurs (législateur, juge) est menée. Enfin, le semestre se poursuivra avec des séminaires thématiques.
Gestion de l’entreprise
Responsables : Pr Nathalie GUIBERT et Mme Muriel DE FABREGUES
Les séminaires du Pr Guibert visent à familiariser les étudiants avec la démarche générale du marketing. À cette fin, plusieurs thématiques sont traitées au fur et à mesure des séances : les fondements du marketing, le comportement des clients, la marque et la communication, et le marketing digital. Chacune donne lieu à un cours interactif avec la classe, comprenant en particulier, des réflexions partagées autour d’une recherche collective d’illustrations pratiques. Pour sa part, le thème du marketing digital est l’occasion d’une analyse en petit groupe d’un cas librement choisi suivi d’une présentation en séance.
L’objectif du séminaire d'introduction à la finance assuré par Mme de Fabrègues est d’offrir aux étudiants des clés de compréhension des stratégies financières des entreprises. À partir d’un cas pratique les étudiants apprennent à construire un budget de trésorerie, un bilan et compte de résultat. Les éléments d’analyse financière présentés leur permettent également d’appréhender les documents financiers et surtout l’orientation stratégique de la gouvernance d’un groupe du CAC 40.
Responsable : Pr Yolande PIRIS
Dans un esprit tout à la fois ludique et éducatif, ce challenge a pour objectif général de sensibiliser les étudiants aux enjeux de la négociation et de les former à la pratique des techniques de négociation.
La formation comporte trois blocs principaux :
La formation repose aussi sur une auto-évaluation des performances atteintes lors des jeux de rôle et inscrit la négociation dans une logique de création de valeur (et pas seulement de gagnant/perdant) en multipliant les expériences concrètes sur une courte période (simulation de 6 véritables négociations), en mesurant les effets directs et indirects des décisions prises et en réalisant un auto-diagnostic.
La formation permet de mieux s’organiser au sein d’une équipe et de développer des relations de travail efficace.
Trois possibilités :
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable : Pr Cécile PÉRÈS
En lien avec certains enseignements de Licence et pour les approfondir, les cours de la troisième année de la spécialité portent sur le thème « Justice et procès ». Les différents thèmes abordés visent à explorer, dans une perspective internationale, des aspects particuliers relatifs à la justice, au procès, à la procédure ou au juge. Sont ainsi envisagés les méthodes de jugement sous influence internationale à travers le contrôle de proportionnalité mené par la Cour de cassation, l’amicus curiae, le procès pénal en droit européen ou le rôle des décisions de justice dans le raisonnement juridique (Cases in Legal Reasoning). Parallèlement, les étudiants aborderont le thème du contentieux international en matière civile et commercial, ce qui leur permettra d’être sensibilisés aux enjeux de la justice en droit international privé. Enfin, un accent particulier sera mis sur l’arbitrage, notamment dans le cadre d’un travail collectif. Après l’évocation par un spécialiste étranger de la pratique de l’arbitrage international, les étudiants auront l’opportunité de se familiariser avec le procès économique à travers une étude de cas.
Fondements du droit et culture juridique : Controverses doctrinales
Responsables : Pr Benoît PLESSIX et Mme Raphaëlle THERY
Ces séminaires visent à familiariser plus avant les étudiants avec la notion de doctrine, qu’il s’agisse du droit civil ou du droit administratif. Deux intervenants de chacune de ces disciplines interviendront tour à tour. Chaque séance a pour thème une controverse fondatrice qui a mis aux prises de grands auteurs de la doctrine, et cherche à souligner l’écho de cette dernière dans le droit contemporain.
Introduction à l’analyse économique du droit
Responsable : M. Yann LECORPS
Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants aux principes et aux outils de l’analyse économique du droit. La résolution des litiges, la responsabilité civile, les contrats, la concurrence et la dissuasion seront envisagés sous l’angle de l’analyse économique. Chaque séance sera composée d’une première partie de cours magistral, à l’issue de laquelle les étudiants seront invités à proposer un raisonnement d’analyse économique du droit sur des sujets d’actualité en lien avec la thématique de la séance.
Trois possibilités :
Grands enjeux du numérique
Responsable : Pr François SAINT-BONNET
Le cours a pour objectif une meilleure compréhension des enjeux du numérique pour les juristes. Il ne s’agit nullement d’un cours de droit du numérique mais, dans la veine du collège de droit, l’occasion d’une réflexion théorique, historique, ouverte sur les bouleversements qu’ils occasionnent.
Programme et calendrier du cours
Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux
Responsable : Pr Cécile PÉRÈS
En lien avec certains enseignements de Licence et pour les approfondir, les cours de la troisième année de la spécialité portent sur le thème « Justice et procès ». Les différents thèmes abordés visent à explorer, dans une perspective internationale, des aspects particuliers relatifs à la justice, au procès, à la procédure ou au juge. Sont ainsi envisagés les méthodes de jugement sous influence internationale à travers le contrôle de proportionnalité mené par la Cour de cassation, le procès pénal en droit européen ou le rôle des décisions de justice dans le raisonnement juridique (Cases in Legal Reasoning). Parallèlement, les étudiants aborderont le thème du contentieux international en matière civile et commercial, ce qui leur permettra d’être sensibilisés aux enjeux de la justice en droit international privé. Enfin, un accent particulier sera mis sur l’arbitrage, notamment dans le cadre d’un travail collectif. Après l’évocation par un spécialiste étranger de la pratique de l’arbitrage international, les étudiants auront l’opportunité de se familiariser avec le procès économique à travers une étude de cas.
Fondements du droit et culture juridique : « Droits des libertés : approche théorique et culturelle »
Responsable : Pr François SAINT-BONNET
Cet enseignement – dans lequel les étudiants sont invités à participer activement – consiste à prendre du recul historique et philosophique sur les questions d’actualité qui font l’objet de réflexions et de controverses en droit des libertés. Les thèmes varient chaque année. Quelques exemples : la dissimulation du visage dans l’espace publique, la loi contre la manipulation de l’information (anti fake news), les moyens de prévenir ou de réprimer les violences lors des manifestations, les mesures de sûreté à l’égard de personnes condamnées pour terrorisme, etc. Ce cours constitue un utile approfondissement en vue de la préparation de l’oral du concours des écoles d’avocat.
Introduction à l’analyse économique du droit de l’entreprise, du droit bancaire et des marchés financiers
Responsable : Pr Marie OBIDZINSKI
À la suite et dans la continuité des séminaires du premier semestre, l’objectif de du cours est de présenter plusieurs sujets sur le thème « droit et finance ». Il s’agira de comprendre comment l’analyse économique du droit éclaire ces thématiques. Nous aborderons notamment :
Responsable : Pr Nicolas CORNU-THENARD
Programme et calendrier du cours
