Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des entreprises en difficulté
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédures civiles d’exécution
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit international privé 1
- Contentieux social
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Droit de la concurrence
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière d’ouverture au choix :
- Criminologie et science pénitentiaire
- Droit comparé général
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Grands systèmes de droit contemporains 1
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Droit du commerce international
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Sociologie du droit et de la justice
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit du commerce international
- Grands enjeux de la justice contemporaine
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit constitutionnel comparé
- Contentieux fiscal
- Droit du commerce international
- Droit de l’environnement
- Droit du financement des entreprises
- Droit international privé 2
- Droit pénal comparé
- Droit pénal des affaires
- Droit européen des affaires
1 matière d’ouverture au choix :
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Histoire du droit processuel
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Criminologie
- Droit processuel
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Centre de Recherche sur la Justice ou au Laboratoire de Sociologie juridique intiant au métier d'enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelle mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).
2e année (60 ECTS)
Matières
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Volume horaire CM
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Modalités d'évaluation
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Barème
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Coefficient
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| Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international |
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20
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20
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| Enseignements généraux : |
|
|
20
|
|
| Droit de l’arbitrage interne et international |
35h
|
Oral ou contrôle continu ou écrit
|
20
|
2
|
| Contrats internes et internationaux |
24h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Enseignements spécialisés : |
|
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|
| Arbitrage international d’investissement |
16h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Arbitrage administratif |
6h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Arbitrage du sport |
8h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Pratique de l’arbitrage international : |
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|
| Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) |
30h
|
Contrôle continu
|
20
|
2
|
| Arbitral practice (en anglais) |
10h
|
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|
| Module 2 : Droit et pratique du contentieux |
|
|
20
|
24
|
| Enseignements généraux : |
|
|
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|
| Droit processuel approfondi |
20h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Procédure civile approfondie |
24h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Contentieux international |
20h
|
Oral ou contrôle continu ou écrit
|
20
|
2
|
| Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
| 3 matières obligatoires : |
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|
| Droit et contentieux de la compliance |
20h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Procédures accélérées (référés et requêtes) |
20h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Procédures civiles d’exécution |
20h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| 1 matière au choix : |
|
|
|
|
| Droit du procès administratif |
20h
|
Oral ou écrit
|
20
|
1
|
| Procédure pénale |
20h
|
Oral ou écrit
|
20
|
1
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| Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends |
|
|
20
|
11
|
| Enseignement général : |
|
|
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|
| Théorie générale des modes amiables de résolution des différends |
20h
|
Oral ou contrôle continu ou écrit
|
20
|
2
|
| Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
| Modes amiables de résolution des différends en matière administrative |
6h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Alternatives aux poursuites pénales |
6h
|
Exposé-discussion
|
20
|
4
|
| Pratique des modes amiables : |
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|
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|
| Atelier pratique de la négociation et de la médiation |
24h
|
Contrôle continu
|
20
|
1
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| Rapport de stage / mémoire |
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Soutenance
|
20
|
8
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Règles spécifiques
La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès