M. Benoît PLESSIX

Activités / CV

• Agrégation de droit public (2004) 
• Doctorat en droit (2001)

Publications

Ouvrages individuels

• Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 5e éd., 2024, 1826 p.
• Le droit public, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2022.
• L’utilisation du droit civil dans l’élaboration du droit administratif, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2003, préface de Jean-Jacques Bienvenu, 878 p.

Ouvrages collectifs

• En collaboration avec Marion Ubaud-Bergeron et Fanny Grabias, Travaux dirigés. Droit administratif général, LexisNexis, coll. « Objectif Droit TD », 2e éd., 3e éd., août 2024.
• Direction (avec Yves Gaudemet) de l'ouvrage collectif L'enseignement du droit aujourd'hui. Qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?, LGDJ, coll. « Hors collection », mai 2024.
• Direction (avec Fabrice Picod) de l’ouvrage collectif Le juge, la loi et l’Europe. Les trente ans de l’arrêt Nicolo, Bruxelles, Bruylant, 2022, 221 p.
• Hommage à Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (R.H.F.D.), 2019, n° hors-série.
• Direction (en collaboration avec Nathalie Deffains) de l’ouvrage collectif Fichiers informatiques et sécurité publique, Nancy, P.U.N., 2013.
• Direction (en collaboration avec Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit et Bertrand Seiller) de l’ouvrage collectif La Constitution administrative de la France, Paris, Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2012.

Articles publiés dans des ouvrages collectifs

• « Brèves réflexions générales sur l’urgence dans le contentieux administratif des référés, dans Mélanges en l’honneur du professeur Loïc Cadiet, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 1281-90.
• « L’analyse institutionnelle a-t-elle encore une utilité en droit administratif ? », dans Armel Le Divellec (dir.), Des institutions et des normes. Une question préalable à l’analyse juridique, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp. 157-177.
• « Bref regard français sur la distinction italienne entre le droit privé et le droit public », dans Liber Amicorum per Marco d’Alberti, Torino, Giappichelli, 2023, pp. 112-119.
• « Blanco & moi », dans Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2023, pp. 355-366.
• « Droit des sûretés et droit administratif : le dialogue des disciplines juridiques », dans Les coutures du droit. Mélanges en l’honneur de Philippe Théry, Paris, LGDJ et Dalloz, 2022, pp. 441-453.
• « Les fins et les moyens », dans Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société. Recherches et travaux », t. 35, 2022, pp. 21-42.
• « Enseigner le droit administratif général en deuxième année de licence », dans K.-H. Voizard, J. Caillosse (ss dir.), Le droit administratif aujourd’hui. Retour sur son enseignement, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2021, pp. 185-206.
• « Le droit des libertés publiques au secours du droit administratif. Retour sur l’affaire Dieudonné et la distinction entre police administrative et police judiciaire », dans Défendre les libertés publiques. Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021, pp. 419-438.
• « Juger de la légalité et distinction entre actes règlementaire et non règlementaire », dans B. Defoort, B. Lavergne (ss dir.), Juger de la légalité administrative, LexisNexis, 2021, pp. 31-54.
• « Le tiers modalité : l’arbitrage », in H. Muscat (ss dir.), Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, Rennes, P.U.R., 2021, pp. 33-42.
• « La prise de position provoquée en droit administratif. Essai de catégorisation », dans N. Gabayet, L. Xenou (ss dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, pp. 11-26.
• « La naissance du pouvoir règlementaire (1789-1799). Actualité d’une recherche », dans Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 91-100.
• « Les actes détachables », dans F. Brenet, A.-L. Girard (ss dir.), Cohérence et actes administratifs, Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, coll. « Actes et colloques », t. 109, pp. 153-173.
• « Généalogie d’un privilège administratif : l’occupation temporaire des propriétés privées pour les besoins des travaux publics », in Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Editions L’Epitoge, 2020, t. II, pp. 183-198.
• « Vers une justice administrative prédictive ? », dans Le droit administratif au défi du numérique, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires, série « AFDA », 2019, pp. 81-103.
• « Faut-il parler de subjectivisation du droit administratif ? L’exemple du préjudice », dans Penser le droit à partir de l’individu. Mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Dalloz, 2018, pp. 783-794.
• « Action administrative et dualisme juridique en France », dans C.-A. Dubreuil (dir.), L’évolution du droit administratif en France et en Russie, P.U.F., coll. « Thémis essais », 2016, pp. 23-34.
• « Intérêt général et souveraineté », dans L’intérêt général. Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 519-528.
• « Eugène Gaudemet, le comparatiste », dans Association Henri Capitant (dir.), Hommage à Eugène Gaudemet, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2015, pp. 35-48.
• « L’interconnexion de fichiers entre administrations », dans N. Deffains, B. Plessix (dir.), Fichiers informatiques et sécurité publique, Nancy, P.U.N., 2013, pp. 109-124.
• « Les sous-concessions domaniales : territoire d’un contentieux », dans À propos des contrats des personnes publiques. Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Richer, Paris, LGDJ, 2013, pp. 247-262.
• « Fragmentation de l’Etat et droit administratif français », in S. Pierré-Caps, J.-D. Mouton (dir.), Etats fragmentés, Nancy, P.U.N., 2012, pp. 275-294.
• « La conception française de la séparation des pouvoirs », in J.-J. Bienvenu, J. Petit, B. Plessix, B. Seiller (dir.), La Constitution administrative de la France, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2012, pp. 15-25.
• « Contrats domaniaux et théorie générale du contrat administratif », in G. Clamour (dir.), Contrats et propriété publics, Paris, Litec, coll. « Colloques et débats », t. 36, 2011, pp. 29-41.
• « Droits publics subjectifs des administrés et doctrine de la IIIe République », in Les droits publics subjectifs des administrés, Paris, Litec, coll. « Colloques et Débats », t. 34, coll. « Travaux de l’AFDA », n° 4, 2011, pp. 33-50.
• « Léon Michoud », in N. Hakim, F. Melleray (dir.), Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Paris, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2009, pp. 306-330.
• « La compétence et le temps », in La compétence, Paris, Litec, coll. « Colloques et Débats », t. 22, coll. « Travaux de l’AFDA », n° 2, 2008, pp. 51-68.
• « Les silences du Préambule, in Y. Gaudemet (dir.), Le Préambule de la Constitution de 1946, Paris, Editions Panthéon-Assas, coll. « Colloques », 2008, pp. 75-91.
• « Le pouvoir de substitution d’action », in P. Combeau (dir.), Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui, Paris, L’Harmattan, 2007, pp. 67-88.
• « Transaction et droit administratif », in B. Mallet-Bricout, C. Nourissat (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Paris, Dalloz, 2006, pp. 133-146.

Articles publiés dans des revues

• « La responsabilité administrative de demain : vers un dépassement de sa fonction réparatrice ? », Droit administratif (Dr. adm.), 2023, Etude 14.
• « La justice administrative et l’esprit du siècle », Commentaire, n° 179, automne 2002, pp. 579-586.
• « Le principe de légalité en droit administratif français », Revue française de droit administratif (R.F.D.A.), 2022, pp. 206-216.
• « L’article L. 423-1 du Code des relations entre le public et l’administration et le droit administratif », Revue de droit d’Assas (R.D.A.), 2020, n° 20, pp. 224-231.
• « Le droit à l’erreur et le droit au contrôle », Revue française de droit administratif (R.F.D.A.), 2018, pp. 847-855.
• « Le Traité de droit administratif de Batbie », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (R.H.F.D.), 2017, n° 37, pp. 11-33.
• Participation au débat « Personnes publiques et arbitrage », Revue du droit public (R.D.P.), 2017, pp. 1143-1167.
• « Les modes alternatifs de règlement des litiges entre personnes publiques », Dr. adm. 2017), dossier n° 13.
• « Une réponse ? Le rescrit », R.D.P., 2017, pp. 83-96.
• « Sécurité juridique et confiance légitime », R.D.P., 2016, p. 799-814.
• « Le changement en droit. Réflexions générales sur le droit public », R.D.A., 2015, n° 10, pp. 191-194.
• « Les adages propres au droit public », R.F.D.A., 2014, pp. 211-215.
• « À propos de la notation souveraine », R.J.E.P., 2014, étude 1, pp. 3-8.
• « Autonomie de la volonté et droit des contrats administratifs. Archéologie d’un silence », Annuaire de l’Institut Michel Villey, n° 4, 2012, pp. 183-206.
• « La part de la doctrine dans la création du droit des contrats administratifs », R.D.A., 2001, n° 4, pp. 46-56.
• « La réforme de la prescription en matière civile et le droit administratif », R.F.D.A., 2008, pp. 1219-1226.
• « Le rescrit en matière administrative », R.J.E.P., 2008, étude 8, pp. 3-11.
• « “Des droits nouveaux pour les citoyens” », J.C.P., G., 2008, I, 177.
• « Le caractère provisoire des mesures prononcées en référé », R.F.D.A., 2007, pp. 76-80.
• « La théorie des vices du consentement dans les contrats administratifs », R.F.D.A., 2006, pp. 12-18.
• « L’éternelle jouvence du service public », J.C.P., A., 2005, 1350
• « Rodolphe Dareste ou le droit administratif vu par un avocat aux conseils érudit au XIXe siècle », R.H.F.D., 2004, pp. 65-97.
• « Nicolas Delamare ou les fondations du droit administratif français », Droits, n° 38, 2003, pp. 113-133.
• « Une prérogative de puissance publique méconnue : le pouvoir de substitution d’action », R.D.P., 2003, pp. 579-629.

Fascicules d’encyclopédies juridiques

• « Etablissements publics. Statut. Structures », Juris-Classeur Administratif, 2007 et 2014, fascicule n° 136
• « Etablissements publics. Notion. Création. Contrôle », Juris-Classeur Administratif, 2007 et 2014, fascicule n° 135
• « Promulgation et publication des lois », Juris-Classeur Civil, 2019, refonte du fascicule n° 10 d’Yves Gaudemet
• « Contrats domaniaux », Juris-Classeur Propriétés publiques, 2010, fascicule n° 79

Notes de jurisprudence

• Le contentieux d’un rescrit fiscal, note sous C.E., section, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, R.F.D.A., 2017, pp. 351-361
• La nullité d’un contrat de l’administration devant le juge judiciaire, note sous Cass., Civ. 1ère, 16 janvier 2013, Société L’Allexoise, R.F.D.A., 2013, pp. 541-547
• Compétence incidente du juge judiciaire en matière d’appréciation de la légalité des actes administratifs, note sous. T.C., 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, J.C.P., G., 2011, 1423
• Application immédiate des dispositions de la loi Sapin relatives à la durée des délégations de service public, note sous C.E., Assemblée, 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux et Commune d’Olivet, R.J.E.P., 2009, comm. 41
• Le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’épreuve de la communautarisation du droit constitutionnel, note sous C.E., Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, R.J.E.P., 2007, pp. 298-305
• L’établissement public industriel et commercial au cœur des mutations du droit administratif, note sous T.C., 16 octobre 2006, Caisse centrale de réassurance c/ Mutuelle des architectes français, J.C.P., A., 2007, 2077
• La prescription extinctive en droit administratif, note sous C.E., Assemblée, 8 juillet 2005, Société Alusuisse-Lonza-France, R.F.D.A., 2006, pp. 375-388
• Le juge administratif, le contentieux de l’aide sociale et l’application du droit civil, note sous C.E., Section, 19 novembre 2004, Ramond et Roche (2 arrêts), R.F.D.A., 2005, pp. 375-392
• L’application dans le temps des principes jurisprudentiels : le cas ambigu des « principes dont le Code civil s’inspire », note sous C.E., 22 juin 2001, S.A.R.L. Constructions mécaniques du Bas-Poitou, J.C.P., G., 2002, II, 10165

Chroniques jurisprudentielles et éditoriaux

- Repères (entre 3 et 4 par an) dans la revue Droit administratif depuis 2016.

• « Traits de caractères », Droit administratif (Dr. adm.), 2024, Repère n° 2.
• « Des rapports sans fin », Droit administratif (Dr. adm.), 2023, Repère n° 10.
• « Une révision constitutionnelle, vingt ans après », Droit administratif (Dr. adm.), 2023, Repère n° 6.
• « Mythe et réalité », Droit administratif (Dr. adm.), 2023, Repère n° 3.
• « Liberté, je liste ton nom », Droit administratif (Dr. adm.), 2022, Repère n° 11.
• « Les cœurs et les reins », Droit administratif (Dr. adm.), 2022, Repère n° 8.
• « L’Europe et le dualisme juridictionnel », Droit administratif (Dr. adm.), 2022, Repère n° 5.
• « Du statut au code », Droit administratif (Dr. adm.), 2022, Repère n° 2.
• « Enquêter », Droit administratif (Dr. adm.), 2021, Repère n° 10.
• « Illegal Tech », Droit administratif (Dr. adm.), 2021, Repère n° 7.
• « Les périls de l’effacement », Droit administratif (Dr. adm.), 2021, Repère n° 4.
• « La Légende du Siècle », Droit administratif (Dr. adm.), 2021, Repère n° 1.
• « Les pièges de la société du risque », Droit administratif (Dr. adm.), 2020, Repère n° 9.
• « Carnet de notes de confinement », Droit administratif (Dr. adm.), 2020, Repère n° 6.
• « Le stationnement payant au Château de Kafka », Droit administratif (Dr. adm.), 2020, Repère n° 3.
• « Quand la justice fait de la politique », Droit administratif (Dr. adm.), 2019, Repère n° 11.
• « In memoriam Jacques Moreau (1931-2019), Droit administratif (Dr. adm.), 2019, Repère n° 7.
• « Déroger pour mieux protéger ? », Droit administratif (Dr. adm.), 2019, Repère n° 6.
• « La force majeure administrative : une occasion manquée », Droit administratif (Dr. adm.), 2019, Repère n° 2.
• « L’EPIC de nouveau en danger », Droit administratif (Dr. adm.), 2018, Repère n° 10.
• « Le droit administratif français, droit de l’acte règlementaire », Droit administratif (Dr. adm.), 2018, Repère n° 7.
• « C’est l’histoire d’un statut », Droit administratif (Dr. adm.), 2018, Repère n° 4.
• « Ce besoin animal de sécurité », Dr. adm. 2018, Repère n° 1.
• « De plus en plus juge, de moins en moins administratif », Dr. adm. 2017, Repère n° 9.
• « Le retour du juge répressif », Dr. adm. 2017, Repère n° 6.
• « A la mémoire de Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017) », Dr. adm. 2017, Repère n° 3.
• « Clause minimum de compétence », Dr. adm. 2016, Repère n° 11.
• « Droit administratif et médias », Dr. adm. 2016, Repère n° 8.
• « De Craponne à Bordeaux », Dr. adm. 2016, Repère n° 5.
• « Inhabituellement excessive, la doctrine, pourquoi ne le serait-elle pas ? », Dr. adm. 2016, Repère n° 3.

- Chronique de jurisprudence administrative tenue entre 2006 et 2010 (4 par an) à La Semaine Juridique, édition générale.

Informations complémentaires

Responsabilités administratives/pédagogiques à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• Depuis 2016 : Directeur de l’Institut Cujas, Fédération des centres de recherches en droit public interne
• Depuis 2014 : Directeur du Centre de recherches en droit administratif (C.R.D.A.)
• 2015-2020 : Directeur de l’U.F.R. Droit Capacité et 1er cycle

Responsabilités extérieures

• Association française pour la recherche en droit administratif (A.F.D.A.)
  De 2016 à 2021, président
  De 2011 à 2016, vice-président
  De 2006 à 2011, membre fondateur et trésorier
• Depuis 2016 : Co-directeur de la revue Droit administratif, LexisNexis, mensuel
• Depuis 2016 : Membre du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative
• Depuis 2009 : Membre du comité de rédaction de la Revue française de droit administratif (R.F.D.A.)
• 2016-2020 : Membre du bureau de l’Institut Français des Sciences Administratives (I.F.S.A.)
• 2015-2019 : Membre suppléant élu du Conseil National des Universités (C.N.U.), section 02
• 2009-2022 : Membre du comité de rédaction de La Semaine juridique, édition générale (J.C.P., G.)