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Finale de la Conférence du stage de l’ordre des avocats aux Conseils

Collège de droit
Finale de la Conférence du stage de l’ordre des avocats aux Conseils
Photo de la Finale de la Conférence du stage de l’ordre des avocats aux Conseils
Le lundi 3 juin 2024, les étudiants du Collège de droit ont été conviés à la finale de la Conférence du stage de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Sœur de la Conférence des avocats du barreau de Paris, la Conférence du stage de l’Ordre des avocats aux Conseils est un concours d’éloquence juridique qui voit s’affronter chaque année de jeunes et brillants juristes.

Cette année, les six finalistes étaient invités à répondre à la question suivante, inspirée d’un arrêt rendu quelques mois plus tôt par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 3e, 4 avril 2024, no 22-21.132) : le juge du fond, statuant en matière extracontractuelle, peut-il apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage ?

Les demandeurs au pourvoi, à la cassation, fustigeaient la démolition de la construction édifiée en méconnaissance des prescriptions d’un permis de construire et plaidaient pour un contrôle de la proportionnalité de la sanction imposée – souhaitant voir le juge privilégier une réparation par équivalent. Les défendeurs au pourvoi, au rejet, soulignaient, quant à eux, que tout ne pouvait s’acheter et qu’il ne pouvait être admis que la victime continue de subir l’inconduite du responsable, eu égard au principe cardinal de réparation intégrale. Ils pointaient, en outre, la fragilité du fondement juridique invoqué. Les représentants du ministère public étaient, eux aussi, au rejet.

Le public s’est délecté de six plaidoiries éloquentes et élégantes : ce concours valorise tant la finesse d’analyse juridique que la culture générale. Les candidats ont su mobiliser des exemples historiques et littéraires pour nourrir leurs discours – en particulier lorsque ces exemples avaient trait à l’architecture.

Puis, les quatre anciens secrétaires et les membres du Conseil de l’Ordre se sont retirés pour délibérer. Quatre nouveaux secrétaires ont été élus :

  • Premier secrétaire : Pierre HEUZÉ ;
  • Deuxième secrétaire : Céline GAUTHIER-MAXENCE ;
  • Troisième secrétaire : Augustin DE CRÉCY ;
  • Quatrième secrétaire : Émile LANSADE.

Nous félicitons chaleureusement les nouveaux secrétaires élus et, en particulier, Émile LANSADE, diplômé de l’École de droit (2021).

Nous remercions infiniment Maître Thomas LYON-CAEN, actuel Président de l’Ordre, de son invitation.

Compte rendu rédigé par Victor BORDEREAU, étudiant en troisième année du Collège de droit